SLADE A LA RENCONTRE DE SES FANS
Séance dédicaces de Colin Slade, taps taps en tribunes pour faire monter l'ambiance au rythme de la banda, offres exceptionnelles en Boutique... Le programme n'a jamais été aussi dense que ce samedi
ROMAIN BUROS AU DEPART DU SPRINT
Le Tournoi des moins de 20 ans terminé, Romain Buros (à droite) veut vivre une belle fin de saison à la Section
FOLEY : DU MUNSTER A LA SECTION
Le 2e ligne irlandais a signé un contrat de 2 ans. C'est la 7e recrue de la Section Paloise.

Les Conditions Générales de Vente

 ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les billets d'accès aux rencontres de l'équipe professionnelle de rugby proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet dénommé « section-paloise.com ».

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de billets s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO.
Les réservations de billets s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 -  Obligations générales

Tout détenteur de billet, qu'il soit individuel ou représenté par une entité, s'interdit :

- de revendre / échanger le billet ou transférer les droits relatifs au billet à des tiers
- d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout ou partie des billets achetés dans un but promotionnel ou commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, opérations de simulation interne et toute autre action de ce type, ou comme l'un des éléments d'un forfait voyage (combinant par exemple, le vol, l'hôtel, et le billet) et/ou, plus
généralement, sous toute forme de visibilité quelle qu'elle soit

- d'associer, ou tenter d'associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc ..., qu'il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l'une quelconque des marques qu'il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés à la SASP Section Paloise Rugby Pro

- et, plus généralement, de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la SASP Section Paloise Rugby Pro, aux personnes physiques et morales qui sont liées de près ou de loin à son organisation et aux partenaires commerciaux

Dans l'hypothèse où l'acquéreur commanderait plusieurs billets il devra s'assurer que la/les personne(s) à qui il offrira le(s) billet(s) («ci-après « le(s) bénéficiaire(s) ») aura(ont) pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu'elle(s) aura(ont accepté de s'y soumettre. En particulier, l'acquéreur devra remettre une copie des présentes Conditions Générales de Vente au(x) bénéficiaire(s).

Tout détenteur de billet (c'est-à-dire l'acquéreur et les bénéficiaires) ne peut l'utiliser que pour son usage personnel.

Tout détenteur du billet est considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les règles applicables aux manifestations sportives.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les billets qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO de l'intégralité du prix.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO.

Pour toute information ou question, le service billetterie de la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO est à votre disposition : Téléphone : 05 59 11 64 64, du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Courrier: SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO – Stade du Hameau Boulevard de l'aviation – CS 67544- 64075 Pau Cedex Email: billetterie@section-paloise.com

ARTICLE 4 - Tarifs

Les billets sont fournis aux tarifs mentionnés (au barème) indiqué sur le site de billetterie en ligne, lors de l'enregistrement de la commande par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les billets sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO.

ARTICLE 5 - Modalités de paiement et confirmation

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La SASP Section Paloise Rugby Pro confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SASP Section Paloise Rugby Pro se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le club ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les billets.

- Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par la SASP Section Paloise Rugby Pro. Le prix des billets est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Paybox Système vous permet de régler via un serveur bancaire (Banque POUYANNE) dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Banque POUYANNE.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et dans la limite de temps impartie pour commander. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la SASP Section Paloise Rugby Pro se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Paiement Sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons le système de paiement "Paybox Système ", la solution de paiement par carte bancaire mis au point par notre banque, la Banque POUYANNE.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé Paybox Système pour notre compte. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, standard utilisé dans tous les échanges sécurisés.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation numérique, aucun droit de rétractation n'est applicable aux opérations visées aux présentes conditions Générales de Vente.

Aucun billet ne peut être repris, ni échangé ou modifié même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et sur décision par l'organisateur, la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO, procédure au remboursement de la valeur faciale des billets.
Aucun duplicata ne sera édité.

La revente des places est interdite.

ARTICLE 7 - Accès au Stade

Le porteur du billet (ou e-ticket) doit présenter sa place au contrôle pour entrer dans le stade. Le porteur du billet devra se conformer au règlement intérieur du Stade qui est affiché aux entrées du stade.

Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée du stade ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Le porteur du billet (ou e-ticket) s'engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l'organisateur du match afin d'assurer la sécurité des supporters des équipes.

Le porteur du billet (ou e-ticket) est informé que la loi du 6 décembre 1993 punit de trois ans d'emprisonnement et de 15 245 € d'amendes toute personne qui introduirait ou tenterait d'introduire dans le stade des fusées, fumigènes ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme, de présenter un danger pour les personnes ou pouvant servir de projectile, tels que couteau, ciseaux, cutter, rasoir, bouteille, canette, hampe de drapeau rigide et de gros diamètre, pile, radio, baladeur, contenant en verre ou plastique.

Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont elle est porteuse.

Quiconque refusera de se prêter à des mesures de contrôle ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d'assurer l'application de ces mesures se verra refuser l'entrée au stade. Toute sortie du stade est considérée comme définitive. Un billet (ou e-ticket) ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919).

Les conditions générales d'admission dans le stade comprenant les obligations générales liées aux conditions d'admission et aux mesures de sécurité seront consultables sur des panneaux accrochés à l'intérieur de l'enceinte.

Tout détenteur de billet (ou e-ticket) assistant à un match prend acte que ses comportements autour et dans le stade sont effectués à ses propres risques.

La SASP Section Paloise Rugby Pro ne saurait être tenu responsable de la violation de ces règles spécifiques par le détenteur du billet (ou e-ticket).

ARTICLE 8 - Droit à l'image

Tout détenteur de billet (ou e-ticket) assistant à un match reconnaît expressément qu'il s'agit d'une manifestation publique et consent, à ce titre et gratuitement, à la retransmission et, plus généralement, à l'exploitation de son image par tous moyens et sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée d'exploitation de ce match, et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s'opposer à cette exploitation.

ARTICLE 9 - Exploitation des images et du son des matchs

Toutes images fixes ou animées prises par le détenteur du billet (ou e-ticket) sur le lieu de match ne pourront être exploitées que pour un usage privé, à l'exclusion de toutes fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Toute autre exploitation de ces images est strictement interdite.

L'exploitation par le détenteur du billet (ou e-ticket) des retransmissions, commentaires, compte-rendu journalistiques ou statistiques notamment (par tous moyens, en tous formats et sur tous supports, y compris les téléphones mobiles et autres appareils de communication sans fil) en relation avec le championnat TOP 14, est également strictement interdite.

ARTICLE 10 - Non respect des présentes conditions générales de vente

Tout détenteur de billet (ou e-ticket) dont le comportement est incompatible avec les présentes Conditions Générales de Vente ou dont les billets (ou e-ticket) n'ont pas été obtenus conformément à celles-ci, verra sa commande annulée et/ou se verra refuser l'entrée au stade ou en sera expulsé.

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, le détenteur n'aura aucun droit à un remboursement et la SASP Section Paloise Rugby Pro pourra, entre autres, annuler le(s) billet(s) (ou e-ticket) et/ou exiger sa(leur) restitution.

ARTICLE 11 - Responsabilité

La SASP Section Paloise Rugby Pro ne pourra pas être tenu pour responsable, aucune réclamation ne sera recevable et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation ou de modification des heures, dates et/ou lieux d'un/des match(es) du championnat TOP 14 qui seraient liées à un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où la SASP Section Paloise Rugby Pro serait amenée à modifier l'heure du coup d'envoi, la date ou le lieu d'un match pour des raisons autres qu'un cas de force majeure, tout détenteur de billet (ou e-ticket) pour ce match aura droit autant que possible à un billet (ou e-ticket) de même catégorie que son billet (ou e-ticket) d'origine pour le match reporté.

Si un match du championnat TOP 14 est annulé pour des raisons autres qu'un cas de force majeure, la SASP Section Paloise Rugby Pro se réserve le droit d'instaurer une procédure de compensation adéquate et proportionnée.

Dans cette dernière hypothèse, le montant de toute réclamation ne pourra pas excéder le prix du billet (ou e-ticket).

En tout état de cause, toute réclamation au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne sera recevable que de la part des détenteurs de billets (ou e-ticket).

ARTICLE 12 - Communication des conditions générales de vente et demande d'information

Une version des présentes Conditions Générales de Vente est disponible à l'adresse Internet suivante www.section-paloise.com et, sur demande, auprès de la SASP Section Paloise Rugby Pro à l'adresse suivante : Stade du Hameau Bd de l'Aviation CS 67544 64075 PAU Cedex

Plus généralement, toute demande d'information doit être adressée à la SASP Section Paloise Rugby Pro, à l'adresse mentionnée à l'alinéa précédent.

ARTICLE 13 - Permanence des conditions générales de vente et modifications

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou
partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Sous réserve de la législation applicable, la SASP Section Paloise Rugby Pro se réserve le droit d'apporter ponctuellement des modifications raisonnables aux présentes Conditions Générales de Vente, dont la version actualisée sera disponible sur les sites Internet officiels et à l'adresse postale mentionnée à l'article 10.

ARTICLE 14 - Réserve de propriété

La SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO se réserve la propriété des billets livrés jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur du fait de la livraison de ces billets.

ARTICLE 15 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Pau.

ARTICLE 17 - Droit apllicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être appliquées et interprétées en conformité avec la législation en vigueur en France.

Tout litige pouvant intervenir relatif à l'interprétation, à l'exécution et, plus généralement en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Pau.

Toutefois, la SASP Section Paloise Rugby Pro se réserve le droit d'entreprendre toute démarche judiciaire auprès des tribunaux compétents du domicile du défendeur, ou, lorsque ce dernier n'est pas un consommateur, auprès de toute juridiction compétente.

ARTICLE 18 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables à la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO.

partenaire majeur